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Politique de confidentialité
Le Bon Bureau s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à la protection des données personnelles, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, la loi pour une République numérique n°2016-1321 du 8 octobre 2016, le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679, et la loi n°2018-493 du 20 juin 2018. Nous traitons vos données personnelles de manière licite, loyale et transparente, en veillant à ce qu'elles soient adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire pour les finalités de traitement.
DÉFINITIONS
Données personnelles : Toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, telle que définie par le Règlement (UE) 2016/679 et toute législation équivalente ultérieure.
Lois Applicables en matière de protection des Données : Désigne le Règlement (UE) 2016/679 et toute législation équivalente ultérieure, ainsi que toute loi applicable relative à la protection des données.
Pays Tiers : Tout pays en dehors de l'Union Européenne ne disposant pas d'une législation adéquate sur la protection des données, telle que déterminée par la Commission Européenne.
Responsable de Traitement : Société Le Bon Bureau, Rue des Alliés, 38600 Fontaine, France. Contact : contact@le-bon-bureau.fr
Traitement : Toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des données personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, la communication, la diffusion, l'extraction, et la consultation, tel que défini par le Règlement (UE) 2016/679.
Sous-traitant/Prestataire : Désigne tout tiers traitant les données personnelles pour le compte du Responsable de Traitement.
Visiteur du site : Toute personne se connectant au site www.le-bon-bureau.com.
1. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Bon Bureau collecte les données personnelles des visiteurs pour élaborer des statistiques sur les visites de notre site web, www.le-bon-bureau.com.
2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Le visiteur du site accepte expressément de fournir les données personnelles suivantes via le formulaire d'inscription à notre newsletter :
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3. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont conservées pendant la durée maximale légale ou réglementaire applicable en fonction des finalités du traitement.
4. ENGAGEMENTS DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le Bon Bureau s'engage à :
Traiter les données personnelles uniquement pour les finalités décrites.
Conformément au règlement européen sur la protection des données et autres dispositions légales applicables.
Informer les visiteurs en cas de transfert de données vers un pays tiers ou une organisation internationale.
Garantir la confidentialité des données en mettant en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées.
Assurer que les personnes autorisées à traiter les données personnelles respectent la confidentialité.
Prendre en compte les principes de protection des données dès la conception des outils et services.
Effacer, anonymiser ou archiver les données personnelles après la période de conservation.
Ne pas être responsable des incidents de sécurité liés à l'utilisation d'Internet.
5. SOUS-TRAITANTS / PRESTATAIRES
Les données personnelles peuvent être transmises à des sous-traitants pour l'exécution des finalités mentionnées, sous réserve que ces tiers garantissent un niveau de protection approprié, conforme au Règlement (UE) 2016/679. Le Bon Bureau ne peut être tenu responsable d'un manquement au RGPD par ses sous-traitants.
6. EXERCICE DES DROITS DU VISITEUR DU SITE ET RECUEIL DU CONSENTEMENT
Le visiteur consent à la collecte et au traitement de ses données personnelles en cochant les cases appropriées sur le site. Il dispose des droits suivants :
Droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité des données
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée
Les demandes de correction ou de suppression doivent être adressées par écrit à l'adresse : contact@le-bon-bureau.fr. Le visiteur peut également déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente.
7. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES - NOTIFICATION
Le Bon Bureau met en place :
Des mesures de sécurité physique pour protéger les données personnelles.
Des contrôles d’identité et d’accès via un système d’authentification.
Des processus pour tracer les actions sur le système d'information et effectuer des reporting en cas d'incident.
En cas de violation des données personnelles, nous notifierons le visiteur et l’autorité de contrôle dans un délai maximum de 72 heures.
8. DOCUMENTATION
Le Bon Bureau conserve la documentation nécessaire pour démontrer le respect des obligations légales et pour permettre les audits requis.
9. TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES
En cas de transfert de données vers un pays tiers ou une organisation internationale, nous mettons en place les garanties appropriées pour assurer le respect de la réglementation. Nous ne vendons ni louons les données personnelles.
10. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Cette politique de confidentialité est régulièrement mise à jour et disponible sur notre site web, www.le-bon-bureau.com. Le visiteur peut demander une copie ou retirer son consentement en contactant : contact@le-bon-bureau.fr.
11. RÉSEAUX SOCIAUX
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13. NOUS CONTACTER
Par courrier :
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