1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente entre la société LE BON BUREAU (ci-après dénommée « LE BON BUREAU »), propriétaire du site le-bon-bureau.com, et toute personne souhaitant acquérir les produits proposés sur ce site ou par catalogue. Ces CGV s'appliquent à tous les acheteurs, qu'ils soient professionnels ou consommateurs (ci-après dénommés "Acheteur(s)"). La passation d'une commande implique l'acceptation sans réserve de ces CGV, qui prévalent sur tout autre document de l'Acheteur, y compris ses conditions générales d'achat, sauf accord écrit préalable de LE BON BUREAU.

2. Produits
Les produits proposés par LE BON BUREAU sont ceux présentés sur le site le-bon-bureau.com et dans les catalogues associés. Les caractéristiques essentielles des produits sont détaillées sur le site et dans les catalogues, et ont été communiquées à l'Acheteur avant la passation de commande. Les photographies et autres illustrations n'ont pas de valeur contractuelle. LE BON BUREAU se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la gamme des produits disponibles, en fonction des stocks de ses fournisseurs.

3. Commandes
Une commande est considérée comme ferme dès lors que LE BON BUREAU a confirmé sa réception par un e-mail de confirmation envoyé à l'Acheteur. Il est de la responsabilité de l'Acheteur de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler toute erreur dans un délai de 48 heures. Au-delà de ce délai, la commande sera considérée comme définitive. En cas d'annulation de la commande par l'Acheteur pour toute raison autre que la force majeure, le montant total de la commande, y compris tout acompte versé, sera dû à LE BON BUREAU.

4. Prix
Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site et dans les catalogues au moment de la commande. Les prix sont exprimés en euros (€) et hors taxes, sauf indication contraire. LE BON BUREAU se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur lors de la confirmation de la commande. Les frais de livraison et autres frais supplémentaires sont à la charge de l'Acheteur, sauf indication contraire dans la commande.

5. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes logistiques. LE BON BUREAU ne saurait être tenu responsable de tout retard de livraison dû à des circonstances indépendantes de sa volonté.

6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l'Acheteur consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés à LE BON BUREAU dans leur état d'origine, et les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. Les produits endommagés ou incomplets ne seront ni repris ni remboursés. LE BON BUREAU remboursera l'Acheteur dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés.

7. Garantie et responsabilité
Les produits vendus par LE BON BUREAU bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, l'Acheteur dispose de deux ans pour agir, soit en demandant la réparation ou le remplacement du produit, soit en obtenant un remboursement partiel ou total, selon les cas. La responsabilité de LE BON BUREAU est limitée au montant de la commande en cas de litige.

8. Propriété des produits
Les produits restent la propriété de LE BON BUREAU jusqu'au paiement intégral du prix convenu, y compris les frais de livraison. En cas de non-paiement, LE BON BUREAU se réserve le droit de reprendre les produits livrés, aux frais de l'Acheteur.

9. Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels et textuels présents sur le site le-bon-bureau.com ou dans les catalogues sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

10. Modification des CGV
LE BON BUREAU se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

11. Force majeure
LE BON BUREAU ne pourra être tenu responsable des retards ou des manquements à ses obligations contractuelles en cas de force majeure, c'est-à-dire d'événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs, tels que définis par la législation en vigueur.

12. Confidentialité
Les informations confidentielles échangées entre les parties dans le cadre de la relation commerciale ne pourront être divulguées à des tiers sans l'accord préalable de la partie concernée. Cette obligation de confidentialité restera en vigueur même après la fin du contrat.

13. Données personnelles
LE BON BUREAU s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles de l'Acheteur conformément à la législation en vigueur. Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en contactant LE BON BUREAU.

14. Sous-traitance
LE BON BUREAU se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de ses obligations à des tiers, sous réserve que ces derniers respectent les présentes CGV et les engagements de confidentialité et de protection des données.

15. Exportation
Pour les livraisons à l'international, les conditions d'exportation sont régies par les Incoterms en vigueur au moment de la commande. LE BON BUREAU décline toute responsabilité si les produits livrés ne respectent pas la législation en vigueur dans le pays de destination.

16. Réclamations et service après-vente
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de trois jours suivant la réception des produits. LE BON BUREAU s'engage à remplacer ou rembourser tout produit défectueux ou non conforme après vérification de la validité de la réclamation.

17. Litiges
En cas de litige relatif à l'exécution des présentes CGV, les parties chercheront une solution à l'amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur.

18. Juridiction compétente pour les consommateurs
Pour les litiges impliquant des consommateurs, ceux-ci pourront recourir à une médiation conventionnelle ou à une procédure de résolution en ligne des litiges, conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation.

19. Juridiction compétente pour les professionnels
Pour les litiges impliquant des professionnels, la compétence juridictionnelle est attribuée aux tribunaux du siège social de LE BON BUREAU, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

20. Acceptation des CGV
En validant une commande, l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Aucune condition d'achat de l'Acheteur ne pourra prévaloir sur les présentes CGV, sauf accord écrit de LE BON BUREAU.

21. Non-renonciation
Le fait pour LE BON BUREAU de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une des clauses des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette clause.

22. Propriété intellectuelle
LE BON BUREAU conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les textes, images, logos, et autres éléments présents sur son site et dans ses catalogues. Toute reproduction ou utilisation sans l'accord préalable écrit de LE BON BUREAU est strictement interdite.

23. Non-validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.